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Aux distributeurs Business avec Vision Règles de la coopération Disposition sur le travail dans les mass média

Disposition sur le travail dans les mass média

Disposition
Sur les modalités de l’activité publicitaire menée par les distributeurs de Vision International People Group dans les mass médias

La présente Disposition est élaborée en vue de réguler l’activité publicitaire des distributeurs auprès des mass médias et qui vise à augmenter la vente des produits, à élargir les réseaux de distribution, à protéger les consommateurs contre une information douteuse sur les produits et à encourager la concurrence parmi les distributeurs de Vision International People Group (ci-après désigné Société). Les règles établies par la présente Disposition sont obligatoires pour l’ensemble de distributeurs de la Société. La Société se réserve le droit de modifier les règles ci-après exposées, sous réserve d’en avoir informé les distributeurs au préalable.

1. Afin d’éviter toute confusion dans le cadre de la présente Disposition, sont considérés de mass médias : une édition périodique (un journal, une revue, un almanach, un bulletin etc.), une chaîne de télévision, une chaîne radio, un site et une page du site dans le réseau informatique international qui diffusent périodiquement (au moins une fois par an) l’information destinée à un groupe ciblé d’individus.
2. Est considéré d’activité publicitaire du distributeur de la Société, la diffusion, dans les mass médias, par lui-même ou par une personne tierce, mandatée par le distributeur, de l’information sur les possibilités d’une coopération d’affaires avec la Société, sur les produits de la Société et les possibilités de l’acquérir.
3. Le distributeur a le droit, à sa discrétion et sous réserve de respecter les exigences du point 5 de la présente Disposition:
   

   • D’exercer une activité publicitaire dans les mass médias sous toutes les formes qui lui conviennent;
     
   • D’utiliser, dans sa publicité, l’information publiée dans les documents officiels de la Société, dans sa publicité et dans le Guide du distributeur;
     
   • D’utiliser, dans sa publicité, les noms de marque des produits de la Société;
     
   • D’utiliser, dans sa publicité, l’information publiée dans les mass médias de la Société, notamment, dans la revue «Planète des gens» et sur le site du réseau informatique international Internet (adresse du site - www.vipgroup.net ), sous réserve d’affichage obligatoire de la référence renvoyant vers ces mass médias;
     
   • D’utiliser les échantillons des textes publicitaires qui ont été approuvés par la Société auparavant, selon les modalités prévues par la présente Disposition;
     
   • D’utiliser, dans sa publicité, les marques de commerce de la Société.
4. Le distributeur n’a pas le droit:
   

   • D’utiliser, dans sa publicité, une information douteuse sur les produits de la Société;
     
   • D’induire les consommateurs de la publicité en erreur en exagérant le montant de leurs éventuelles recettes en provenance de l’activité de distribution et en affirmant que les recettes seraient garanties sans que les distributeurs déploient le moindre effort;
     
   • D’utiliser, dans sa publicité, les informations qui représentent une information confidentielle sur la Société ou sur les autres distributeurs;
     
   • De causer, par sa publicité, un détriment aux autres distributeurs ou à la Société.
5. L’activité publicitaire du distributeur dans les mass médias n’est autorisée qu’après une autorisation écrite préalable de la Société, à l’exception du cas prévu par le point 9 de la présente Disposition. En outre, le distributeur doit être enregistré en qualité d’entrepreneur individuel.
6. Pour obtenir l’autorisation lui permettant d’afficher la publicité dans les mass médias, le distributeur est obligé de saisir le Service de distribution du pays de l’enregistrement officiel des mass médias dans lesquels il aurait l’intention d’afficher sa publicité, d’une demande écrite en indiquant les noms des mass médias en question et la période approximative de l’apparition de la publication, de la diffusion de l’émission télévisée et de l’intervention à la radio, de l’affichage de la publicité dans le réseau informatique international et en y ajoutant une copie de son acte d’enregistrement en qualité d’entrepreneur individuel.
   
   La demande peut être présentée par le distributeur en personne ou, au nom de celui-ci, par un autre distributeur, et expédiée par courrier (y compris par télécopie) ou par courriel. Le distributeur doit joindre à sa demande :
   

   • Le texte complet de l’annonce publicitaire ou de l’article qu’il aurait l’intention de publier;
     
   • Une cassette avec un enregistrement audio ou vidéo de la publicité qu’il aurait l’intention de diffuser;
     
   • Un imprimé intégral du contenu du site ou d’une page du site qu’il aurait l’intention d’afficher dans le réseau informatique international en indiquant une adresse électronique appropriée.
7. Le service de distribution envoie la demande au Département juridique de son pays qui l’étudie sur le fond pour vérifier la conformité de l’information contenue dans la publicité aux documents officiels de la Société, aux données relatives à sa production, et aux publicités émanant de la Société.
   
   Le cas échéant, le Département juridique apporte les modifications appropriées dans le texte de la publicité présenté par le distributeur à l’approbation de la Société. Les corrections, les modifications et les compléments apportés par les experts de la Société dans la publicité (remarques sur le fond et rédactionnelles), ainsi que les recommandations de la Société concernant la publicité, devraient être pris en compte par le distributeur de façon obligatoire. Le Département juridique envoie au distributeur une réponse écrite via le Service de distribution.
8. Le distributeur ayant reçu l’autorisation de la Société lui permettant d’afficher la publicité dans les médias est obligé de la publier strictement sous la forme indiquée dans l’autorisation et d’apporter toutes les corrections nécessaires dans le texte de la publicité.
9. Si la publicité ne contient que la reproduction des annonces publicitaires approuvées par les antennes nationales de la Société, il suffit d’en informer un agent de la Société et de présenter la copie de l’acte d’enregistrement en qualité d’entrepreneur individuel.
10. Les règles établies par la présente Disposition sont également applicables aux brochures, aux prospectus, aux bouquins et aux autres éditions imprimées que le distributeur aurait l’intention de publier à des fins publicitaires.
    
    11. Les distributeurs ayant enfreint les modalités régissant l’activité publicitaire fixées par la présente Disposition ou ayant publié la publicité sans autorisation de la Société ou en dépit de cette autorisation, assument la responsabilité prévue par le Code éthique de la Société, ainsi que les responsabilités civile et pénale fixées par la législation en vigueur.

Questionnaire