Introduction
Droits des distributeurs
Obligations des distributeurs
Responsabilités
Terminologie
Disposition
Sur le travail des distributeurs de la société Vision International People Group
Dans le réseau Internet
La présente disposition a pour objectif de réglementer le travail des Distributeurs de la Société dans le réseau Internet, elle définit les droits et les obligations à respecter par l'ensemble de Distributeurs de la Société qui concernent notamment l’utilisation:
De la Dénomination de la Société Des produits de la Société Du Logotype et des marques de commerce de la Société Des Normes éthiques régissant la publicité et la promotion des sites Des relations des Distributeurs avec les personnes chargées de l’élaboration et de la promotion de leurs Web-pages, avec la Société et les visiteurs des pages Web propres (des sites) des distributeurs.
Le Distributeur a le droit:
2.1. De créer en toute liberté par ses propres moyens ou par l’intermédiaire des personnes tierces les documents Web (les pages, les sites) à titre onéreux ou à titre gracieux et de les placer dans l’Internet.
2.2. D’utiliser, pour le design de ses sites, le Logotype de la Société, les dénominations et les descriptifs des produits de la Société, les textes provenant des sites de la Société sans y apporter de corrections ni modifications défigurant le sens des textes en question.
2.3. Le Distributeur a le droit d’afficher, sur son site, la référence sur le site de la Société pour faciliter la signature du contrat avec la Société. Le contrat ne peut être signé que depuis le site officiel de la Société.
2.4. De discuter librement, au cours de forums, de tchats, de conférences et dans les Livres d’hôtes, dans les fils d'informations de tous sites, des Produits de la Société, d’émettre son opinion sur leurs composantes, les conditions et les résultats de l’utilisation, les acquisitions tout en respectant strictement les règles de ces forums, tchats, conférences, Livres d’hôtes et fils d’informations.
2.5. D’utiliser les groupes d’informations, les listes légales de diffusion postale notoirement connues, en vue de recevoir et de présenter l’information sur son activité relative au travail au sein de la Société.
2.6. D’utiliser, pendant la création de sa présentation Web, les références sur les Sites de la Société et d’inclure, dans le code des pages de ses sites, les éléments du code qui ont été spécialement élaborés par la Société en vue d’une intégration des fils d’information de la Société.
3. Obligations des distributeurs
Le Distributeur est obligé:
3.1. D’indiquer, en caractères bien visibles et lisibles, sur la page d’accueil du site, le nom, prénom et patronyme du titulaire du site ainsi que sa qualité du distributeur indépendant de la Société.
3.2. D’indiquer, sur la page d’accueil du site, la référence sur le site officiel de la Société.
3.3. De se faire enregistrer en qualité d’entrepreneur indépendant.
3.4. Avant d’afficher le site dans le réseau Internet, de faire parvenir, en temps opportun, les textes et les illustrations au Service pour l’éthique du Département chargé du travail avec les distributeurs de la Société, pour faire vérifier leurs conformités aux exigences fixées dans «La Disposition régissant l’activité des distributeurs de Vision International People Group Рublic Limited relative à l’action publicitaire dans les mass média», ainsi qu’aux normes éthiques de la Société. Il est interdit d’afficher toute information avant d’obtenir l’autorisation du Service pour l’Ethique de la Société. Si le distributeur a l’intention d’afficher l’information dans une langue autre que la langue russe, il est obligé de joindre aux matériaux envoyés au Département, la traduction complète en langue russe tout en respectant la conformité de la structure et de la mise en page à celles de la version établie dans la langue de la présentation de l’information.
3.5. Le Distributeur n’a pas le droit d’utiliser, sur son site, les mots «vente» et «magasin» en son nom propre. Seule la Société est habilitée à vendre les produits tant aux distributeurs qu’aux clients. Le Distributeur diffuse l’information sur la philosophie de la Société (Whole Health Option), sur les principales valeurs de la Société, sur la production de la Société, sur les résultats de son utilisation officiellement publiés, sur ses propres résultats de l’utilisation de la production de la Société, sur les principes du fonctionnement de la Société. Il octroie également les services relatifs à l’acquisition de la production sur la demande du client.
3.6. Pendant le développement des documents Web avec utilisation des informations sous forme de texte ou graphiques en provenance des sites de la Société (des sites des Distributeurs de la Société), d’afficher, sur chaque document Web, contenant les emprunts, la phrase suivante: «Les informations qui figurent sur la page proviennent du site de la Société (du site du distributeur indépendant avec indication de son identité (nom, prénom et patronyme) avec mention OBLIGATOIRE de URL et du lien hypertexte opérationnel avec le site de la Société (du distributeur indépendant)».
3.7. Le Distributeur n’a pas le droit d’emprunter le design, ses éléments, ni l’idée générale du site corporatif de la Société www.vipgroup.net, ni celle des autres sites dont les droits sont protégés.
3.8. De contrôler la campagne publicitaire et le contenu de ses sites pour éviter d’utiliser les informations textuelles et graphiques non conformes à l’éthique de la Société (afficher sur les pages les informations publicitaires à contenus érotiques, pornographiques ou autre), le spam (une diffusion massive non sanctionnée par courrier électronique).
3.9. Le Distributeur n’a pas le droit de procéder à une diffusion massive non sanctionnée par courrier électronique (spam), quel que soit le caractère de l’information diffusée.
3.10. De contrôler régulièrement le contenu de Livres d’hôtes, de forums, de tchats dans ses sites et d’éliminer immédiatement les informations contredisant les normes éthiques de la Société ou dénigrant sa réputation.
3.11. De respecter la Société, son Produit et ses Leaders, de s’interdire toute déclaration ou toute action portant attente à la réputation de la Société.
3.12. Le Distributeur n’a pas le droit d’utiliser ses pages Web (son site) pour toucher les bénéfices qui ne sont pas prévus par le Plan Marketing de la Société.
3.13. Tous les distributeurs titulaires de sites sont obligés de les mettre en conformité avec les dispositions régissant l’activité du distributeur dans le réseau Internet.
3.14. Le site de la Société n’affichera que les références sur les sites des distributeurs ayant obtenu l’habilitation de leurs sites par le Département chargé du travail avec les distributeurs et qui correspondent à l’ensemble des exigences formulées par la Société.
Les Distributeurs ayant enfreint les modalités de l’activité établies par le présent document, assument la responsabilité prévue par le Code éthique de la Société, ainsi que les responsabilités civile et pénale en conformité avec la législation en vigueur.
5. Terminologie
En vue d’une compréhension unique, par l’ensemble d’utilisateurs, des termes spécialisés utilisés au cours du travail dans l’Internet, le présent article définit la terminologie utilisée par la Société et relative aux différentes formes de l’interaction entre la Société et les Distributeurs.
Vocabulaire express des termes:
5.1. Document Web: Tout document électronique accessible et consultable dans le réseau Internet. Or, toutes les pages du site de la Société sont les documents Web interdépendants.
5.2. Web Browser: Programme de consultation des documents Web. Les Browsers les plus répandus sont : Internet Explorer, Netscape Navigator, Opera.
5.3. Tags Metadata: Outils spécialisés de service non obligatoires du document Web qui n’influencent pas la mise en page du document et qui sont significatifs pour les systèmes de recherche et pour les catalogues.
Tag Metadata «Title» contient le nom du document Web qui est également affiché dans la partie supérieure de la fenêtre du Browser Web. Tag Metadata «Keywords» contient les soi-disant «Mots clés», dont l’assortiment doit permettre aux outils de recherche de trouver le bon document Web. Tag Metadata «Description» contient la description du document Web qui caractérise son contenu.5.4. Les systèmes de recherche (les catalogues, les cotes) représentent les ressources Web spécialisées permettant aux Internautes de touver les documents Web contenant l’information recherchée.
5.5. Réseaux banner-web : il s’agit des ressources Web spécialisées qui assurent principalement un échange mutuel entre les sites d’éléments spécialisés textuels ou graphiques, alias banners-web, qui contiennent une information publicitaire.
5.6. Tchat, Forum, Livre d’hôtes, Conférence sont les formes interactives les plus répandues de la communication entre les utilisateurs du réseau Internet et qui sont fournies par les ressources Web (les nœuds).
5.7. Ressources non conformes à l’éthique. Ce sont les ressources Web (les pages, les sites), qui contiennent les actions du Distributeur légalement interdites dans le pays de l’activité du Distributeur et l’information qui n’est pas compatible avec les normes éthiques de la Société, qui fait de la propagande de la violence, diffuse la pornographie et l’érotique, ainsi que les jeux de hasard.
5.8. URL (Adresse Internet), c’est une adresse exprimée en lettre ou en chiffres d’un document Web dans le réseau Internet (par exemple, l’adresse Internet du site corporatif de la Société est la suivante www.vipgroup.net)
5.9. Les sites de la Société, ce sont le site corporatif de la Société www.vipgroup.net et les sites officiels des Représentations régionales de la Société dont les références sont affichées sur la page d’accueil du site corporatif.